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Modifications de ces Conditions d’utilisation

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Protection des droits d’auteur

Midas respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et demande la même chose aux utilisateurs et aux visiteurs de son Site. À sa discrétion exclusive, Midas peut mettre un terme aux comptes ou aux droits d’accès des utilisateurs dont les actions nuisent ou autrement violent les droits de propriété intellectuelle des autres. Midas mènera une enquête sur les avis de violation alléguée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d’autres lois applicables sur la propriété intellectuelle. À la réception des avis, conformément au DMCA, Midas agira pour retirer ou désactiver l’accès à tout matériel jugé comme violant ou comme étant le sujet d’activité de violation et agira pour retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien jusqu’au matériel ou à l’activité qui est jugé comme une violation. TOUTES DEMANDES NON PERTINENTES OU NON CONFORMES AUX PROCÉDURES SUIVANTES NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE.

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  2. Une description du travail protégé par un droit d’auteur que vous déclarez avoir été violé, ou si plusieurs travaux protégés par un droit d’auteur à un seul site en ligne, sont compris dans un seul avis, une liste représentative de tels travaux sur ce site avec des renseignements suffisamment raisonnables pour permettre à TBC d’identifier le matériel;
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  4. Une déclaration de votre part indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation contestée ne soit pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; ET
  5. Une déclaration de votre part, faite en vertu d’une pénalité de parjure, que les renseignements ci-dessus dans votre Avis sont précis et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est censément violé.

Les avis de violation de droit d’auteur prétendue doivent être envoyés :

Par courrier :
Attn: Legal Department
4300 TBC Way
Palm Beach Gardens, FL 33431


Par courriel àconsumerrelationsmidas@tbccorp.com


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Divers

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